Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Vendeur

Snooqy — Auto-entrepreneur
Metz, Moselle (57)
E-mail : contact@snooqy.com
Téléphone : 07 56 85 26 04

2. Description du service

Snooqy est un service de menu digital par QR code destiné aux restaurants, bars, boîtes de nuit et tout établissement souhaitant digitaliser sa carte. Le service comprend :

• Un espace de gestion en ligne (tableau de bord) pour créer et modifier le menu
• Un QR code unique associé à l'établissement
• L'hébergement du menu en ligne, accessible par les clients via scan
• Les mises à jour illimitées du menu
• L'accès aux statistiques de scans

3. Prix et paiement

L'abonnement Snooqy est proposé au tarif de 29 € TTC / mois (TVA non applicable — article 293 B du CGI, auto-entrepreneur).

Le paiement est effectué de manière sécurisée via Stripe, par carte bancaire. En souscrivant, vous autorisez le prélèvement mensuel automatique du montant indiqué jusqu'à résiliation de l'abonnement.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelé tacitement chaque mois à la date anniversaire. Aucun engagement de durée minimale n'est requis.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord Snooqy (section « Annuler mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata.

Snooqy se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou d'utilisation contraire aux CGU, après notification par e-mail.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du consommateur. En accédant immédiatement à votre espace Snooqy après souscription, vous reconnaissez expressément renoncer à ce droit.

Toutefois, si vous n'avez pas encore utilisé le service, contactez-nous à contact@snooqy.com dans les 14 jours suivant la souscription : nous trouverons une solution au cas par cas.

7. Obligations du prestataire

Snooqy s'engage à :

• Mettre à disposition un tableau de bord fonctionnel pour la gestion du menu
• Assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99 % de temps de fonctionnement mensuel
• Traiter les demandes d'assistance dans un délai raisonnable par e-mail ou téléphone
• Sécuriser les données conformément au RGPD

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Conserver son code d'accès confidentiel
• N'utiliser le service qu'à des fins licites
• Ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs via son menu

9. Responsabilité

Snooqy est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption momentanée du service due à des opérations de maintenance, à des pannes des infrastructures tierces (Vercel, Supabase, Stripe) ou à des événements de force majeure.

La responsabilité de Snooqy est en tout état de cause limitée au montant payé par le client au cours des 30 derniers jours.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme Snooqy, son code, son design et son logo sont la propriété exclusive de Snooqy. Le contenu du menu (textes, photos, prix) reste la propriété du client.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'abonnement sont traitées conformément à notre Politique de protection des données et à notre Politique de cookies.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Metz (57).

13. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement ou à ces CGV :
contact@snooqy.com — 07 56 85 26 04