Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Présentation du service

Snooqy (snooqy.com) est une plateforme SaaS permettant aux gérants d'établissements (restaurants, bars, boîtes de nuit, etc.) de créer et diffuser un menu digital accessible via QR code. Le service est édité par Snooqy, basé à Metz (57).

2. Accès au service

L'accès au tableau de bord Snooqy est sécurisé par un code d'accès unique transmis lors de la souscription. Ce code est personnel et confidentiel.

Le client s'engage à ne pas partager son code d'accès et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité. Toute utilisation du service effectuée depuis son code d'accès est réputée faite par le client.

En cas de perte ou de compromission du code d'accès, le client doit contacter Snooqy sans délai à contact@snooqy.com.

3. Utilisation autorisée

Le client est autorisé à utiliser Snooqy pour :

• Créer, modifier et publier le menu de son établissement
• Consulter les statistiques de scans de son QR code
• Partager son menu digital avec ses clients via le QR code fourni

4. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser Snooqy à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur
• Publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder aux données d'autres établissements
• Effectuer des tentatives d'intrusion, de reverse engineering ou d'attaque sur l'infrastructure
• Transmettre du code malveillant ou des virus via la plateforme
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

5. Contenu publié par le client

Le client est seul responsable du contenu publié sur son menu (plats, descriptions, prix, photos, allergènes, etc.). Il garantit que ce contenu est conforme à la réglementation applicable, notamment en matière d'information du consommateur (mentions légales obligatoires, allergènes, prix TTC).

Snooqy ne modère pas le contenu des menus et ne saurait être tenu responsable des informations publiées par les clients.

6. Disponibilité du service

Snooqy s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de notre volonté (pannes d'hébergeur, force majeure).

Snooqy informera les clients par e-mail de toute maintenance planifiée susceptible d'affecter le service de manière significative.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Snooqy, son interface, son code source, son logo et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Snooqy. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Le client conserve l'intégralité des droits sur le contenu qu'il publie (textes, photos, prix). Il accorde à Snooqy une licence non exclusive et limitée permettant l'affichage de ce contenu dans le cadre du service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de protection des données. Les visiteurs du menu public ne sont pas trackés individuellement : seules des statistiques anonymes de scan sont collectées.

9. Modification des CGU

Snooqy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les clients abonnés seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Metz (57).

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU :
contact@snooqy.com — 07 56 85 26 04